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En bref:
Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger / Guide to improving land tenure security in irrigation schemes in Niger

Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger

Le Niger compte aujourd’hui 85 aménagements hydro-agricoles (AHA), qui s’étendent sur environ 16 000 hectares et font travailler plus de 40 000 exploitants. Avec la pression démographique et la raréfaction des ressources naturelles disponibles pour l’activité agricole, l’informalité de la gestion du foncier des AHA et du statut des personnes qui les exploitent est devenue problématique. Les anciens détenteurs de droits fonciers coutumiers ont contesté certaines décisions de l’Etat en matière d’attribution des terres ou de propriété, et ont parfois bloqué des investissements et des travaux. Nombre de ces contestations sont portées devant les tribunaux, qui rendent des décisions remettant en cause la maîtrise publique des AHA.

Face à ces contestations, les services de l’ONAHA se sont lancés depuis 2014, avec l’appui de la Global Water Initiative (GWI), dans un processus visant à expérimenter, formaliser, puis généraliser une démarche de sécurisation foncière des AHA existants et futurs au Niger.

Ce guide reprend et explicite en détail cette démarche et les conditions à réunir, depuis la mise en place des équipes opérationnelles chargées de la sécurisation jusqu’à la délivrance des contrats aux exploitants et leur enregistrement. Destinée en priorité aux équipes nationales et régionales de l’ONAHA et de la direction générale du Génie rural, il vise à faciliter la mise en œuvre sur le terrain et la généralisation des opérations de sécurisation foncière des AHA au Niger au profit de l’Etat et des exploitants.

Lire en ligne :http://pubs.iied.org/pdfs/17607FIIED.pdf

Guide to improving land tenure security in irrigation schemes in Niger

There are 85 irrigation schemes in Niger that cover around 16,000 ha and are cultivated by 40,000 farmers. The informal status of these irrigation schemes, and their occupants, has created problems due to population growth and the increasing scarcity of natural resources. Holders of traditional land rights have challenged government decisions concerning land attributions and property rights within the schemes, and have occasionally prevented construction from proceeding. Courts, when asked, have found against the State, compromising the physical integrity of these expensive public investments.

In this context, the National Irrigation Office (ONAHA), with the support of the Global Water Initiative (GWI) has led a pilot process since 2014 to determine, and then generalise, a systematic approach to land tenure for all current and future irrigation schemes in Niger.

This Guide presents this approach in detail, from the establishment of field teams to manage the process, through to delivery of secure contracts to farmers and their registration. It is addressed primarily to national and regional staff of ONAHA, and the Directorate of Rural Engineering and supports delivery of land tenure programmes in irrigation schemes for the benefit of both the State and farmers.

This document is only available in French :http://pubs.iied.org/pdfs/17607FIIED.pdf

 

 

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