DEMANDE DE PROPOSITION

REPUBLIQUE DU NIGER

 

 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

Lettre d’invitation

 

Niamey, le 11 Mars 2019

f : N°CRA/PRAPS/SBQC/2018/05

SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA GESTION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) ET DES ASPECTS DE REINSTALLATION INVOLONTAIRE Y COMPRIS LE DEVELOPPEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE REINSTALLATION (PAR) POUR LE PROJET DE COMMUNAUTES RESILIENTES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DE MCA-NIGER

 

Madame, Monsieur,

Les États-Unis d’Amérique, agissant par le biais de la Millennium Challenge Corporation (« MCC »)

et le Gouvernement du Niger (le « Gouvernement ») ont signé :

i) Un accord de don d’un montant approximatif de 9.8 millions de dollar US dans le cadre du développement du Compact (« Accord 609g »)

ii) Un Compact d’assistance au Millennium Challenge Account d’un montant approximatif de 437 millions dollars US (le « Compact ») visant à promouvoir la réduction de la pauvreté et la croissance économique au Niger.

Les deux accords de financement sont conjointement appelés (« Financement MCC »)

i) Le Gouvernement, agissant par l’intermédiaire de MCA-Niger, entend appliquer une partie du Financement MCC aux paiements admissibles en vertu du contrat pour lequel la présente Demande de Propositions (« DP ») est lancée. Tous paiements versés par MCA-Niger conformément au contrat proposé seront soumis, à tous égards, aux modalités de l’Accord 609g, du Compact et des documents s’y rapportant, y compris des restrictions sur l’utilisation du Financement MCC et de ses conditions de décaisseme Aucune partie autre que le Gouvernement et MCA-Niger n’obtiendra de droit en vertu de l’Accord 609g et du Compact ou n’aura de droit quelconque relatif aux montants du Financement MCC. Le Compact et ses documents associés peuvent être consultés sur le site Internet  de  la MCC  (www.mcc.gov)  et  sur  le  site  Internet  de  MCA-Niger (www.mcaniger.ne).

ii) Le  gouvernement  est  représenté  dans  l’exécution  de  cette  DP  par  le  Millennium Challenge Account du Niger (“MCA-Niger”).

Le Programme Compact comprend les deux projets suivants :

  1. Le Projet Irrigation et Accès aux Marchés, dont l’objectif est d’augmenter les revenus d’origine rurale par le biais de l’amélioration de la productivité agricole et de l’augmentation des ventes issues de la modernisation de l’irrigation agricole et des systèmes de gestion des inondations, en assurant un accès suffisant aux divers secteurs et marchés existants.
  1. Le Projet de  Communautés  Résilientes  au  Changement  Climatique  dont  l’objectif  est d’augmenter les revenus des familles dépendant de l’agriculture et de l’élevage à petite échelle dans les communes éligibles et sur les axes d’élevage de bétail dans les régions rurales du Niger en améliorant la productivité des exploitations agricoles et des éleveurs, en favorisant le développement durable des ressources naturelles essentielles à la production, en soutenant la croissance des entreprises agricoles et en augmentant les ventes des marchandises ciblées sur les marchés concernés.

Cette Demande de Propositions (DP) fait suite à l’Avis général de passation des marchés qui a été publié sur UN Development Business (« UNDB »), sur DG Market, sur le site Internet de MCA- Niger  www.mcaniger.ne ainsi que dans la presse locale le Sahel Quotidien le 15 novembre 2018.

  1. MCA-Niger invite les bureaux d’études et cabinets d’ingénierie légalement constitués à présenter des propositions de fourniture des services de Consultants référencés ci-dessus (« Propositions »). De plus amples informations sur lesdits services de Consultants sont fournies dans les Termes de référence.
  1. La présente DP est ouverte à toutes les entités admissibles (« Consultants ») désireuses d’y prendre part. Sous réserve des restrictions contenues dans la DP, les consultants peuvent se constituer en groupement visant à optimiser leur capacité à exécuter le contrat avec succès.
  1. Le Contrat à prestations et à quantités indéterminées (« Contrat IDIQ ») pour une Assistance technique pour la gestion des études d’impact environnemental et social (EIES) et des aspects de réinstallation involontaire y compris le développement et la mise en œuvre des plans de réinstallation (PAR) pour le projet de Communautés Résilientes au changement Climatique de MCA-Niger couvre une période correspondant à la durée restante du Compact du MCA-Niger (Janvier 2023).
  1. Conformément aux dispositions de la présente Demande de Propositions, le MCA-Niger entend attribuer au maximum dix (10) Contrats IDIQ (en vertu desquels les Consultants fourniront une large gamme de services) assortis chacun d’une période qui sera précisée dans la DPOS.
  1. Des services de Consultants spécifiques seront ensuite fournis sous forme d’Ordres de Services selon la méthode de Sélection au moindre Coût (SMC) en invitant les Consultants titulaires de Contrats IDIQ à répondre à des Demandes de Propositions d’Ordre de Services (DPOS) pour soumettre des Propositions techniques et financières pour chaque mission spécifique.
  1. Il n’est pas garanti aux titulaires d’un Contrat IDIQ l’attribution de services de consultants spécifiques à la suite d’une DPOS. Toutefois, chaque titulaire de Contrat IDIQ aura la faculté de participer à une soumission concurrentielle pour la prestation de services au titre d’ordres de services séparés.
  1. Chaque titulaire du contrat IDIQ recevra un paiement minimum garanti de Cinq Cents US Dollars (US $500.00) après chaque DPOS lancée par le MCA-Niger pour lequel  le Consultant aura soumis une Proposition qui aura été évaluée comme techniquement acceptable et pour lequel le contrat ne lui aura pas été attribué.
  1. Pour la présente Demande de Propositions, des Consultants seront sélectionnés selon la méthode de Sélection Basée sur la Qualité et le Coût (SBQC), dont la procédure d’évaluation est décrite dans les sections de la Demande de Propositions conformément aux « Directives relatives à la passation des marchés du Programme MCC » disponibles sur le site web du MCC (www.mcc.gov/ppg). Le processus de sélection, tel que décrit, comprendra : l’examen et la vérification des qualifications et des réalisations antérieures, ainsi qu’un contrôle des références, avant l’attribution du marché.
  1. La Demande de Propositions comprend les sections suivantes :

PREMIÈRE PARTIE :  Sélection de Consultants du Contrat IDIQ

Section 1 :            Instructions aux consultants

Section 2 :            Données particulières de la demande de propositions

Section 3 :            Critères de qualification et d’évaluation

Section 4A :          Formulaires de la proposition technique

Section 4B :          Formulaires de la proposition financière

Section 5 :            Termes de référence du Contrat IDIQ

DEUXIÈME PARTIE : Projet de Contrat IDIQ

Section 6 :            Formes de contrat : I :          Accord contractuel

II :        Cahier des Clauses Administratives Générales

Appendice aux CGC – Conditionnalités du Compact

III :       Cahier des Clauses Administratives Particulières

Appendices

TROISIÈME PARTIE : Exem pl e de  Dem and e  d’Or dr e  de  Services

  1. Les Consultants désireux de soumettre une Proposition doivent manifester leur intérêt en envoyant un    courrier    électronique    indiquant    en    objet    la    mention    « DP/ CRA/PRAPS/SBQC/2018/05 – Assistance technique pour la gestion des études d’impact environnemental et social (EIES) et des aspects de réinstallation involontaire y compris le développement et la mise en œuvre des plans de réinstallation (PAR) pour le projet de Communautés Résilientes au changement Climatique de MCA-Niger » à mcanigerpa@cardno.com avec copie à :  procurement@mcaniger.ne,  en fournissant leurs coordonnées complètes, afin que MCA-Niger fasse suivre la Demande de Propositions par courriel. Ceci garantira aux Consultants la réception des mises à jour de la présente Demande de Propositions.
  1. Une Réunion de pré-soumission sera tenue tel que décrit dans les Données Particulières de la Demande de Propositions («DPDP »), Section II de la présente Demande de Propositions.
  1. Les propositions doivent être déposées à l’adresse et de la manière indiquée au point IC

18.5 des DPDP, au plus tard le 23 avril 2019 à 10 heures – heure de Niamey.

Les Consultants doivent être conscients de ce que la distance et les formalités douanières peuvent rallonger le délai de livraison prévu. Les Propositions en retard ne seront en aucun cas acceptées ; elles seront retournées non ouvertes à la demande écrite et aux frais du Consultant.

Il convient de noter que les propositions transmises par courrier électronique ne sont pas acceptées.

Sincères salutations,

 

Mamane ANNOU

Directeur Général de MCA-Niger

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